COMPETENCES
COMPETENCES
NOUVELLES TECHNOLOGIES
- CONTRATS
INFORMATIQUESCONTRATS INFORMATIQUES
Pionnier dans le domaine de l’encadrement juridique du cloud computing dès 2004, le cabinet est rompu à la rédaction des contrats informatiques (SaaS, ASP, OEM, outsourcing, développement et intégration de logiciels, création et hébergement de sites Internet, etc.) et à leur négociation avec de grands groupes (ISP, grands groupes mondiaux).
Cette maîtrise des enjeux techniques particuliers des contrats informatiques est renforcée par la compétence aigüe du cabinet sur les questions de propriété intellectuelle, enjeux souvent fondamentaux de ces contrats, tant pour les SSII que pour leurs clients. - DONNÉES
PERSONNELLESDONNÉES PERSONNELLES
À l’heure du renforcement des pouvoirs de la CNIL, du développement de la publicité ciblée, des réseaux sociaux et de l’individualisation de l’accès aux médias, le cabinet intervient à la fois comme correspondant informatique et liberté auprès de la CNIL pour le compte de ses clients et comme conseil dans l’organisation juridique de la collecte, de la gestion et de l’exploitation de ces données.
Notre maîtrise de la protection des bases de données permet de sécuriser la structure et l’organisation même de cet actif fondamental de l’entreprise et notre expertise en droit du travail de conseiller les employeurs dans le traitement de ces données appliquées à l’entreprise. - INTERNET
INTERNET
Média incontournable, Internet est devenu le lieu de rencontre des droits d’auteur (audiovisuel, textes, musiques), de la gestion des données personnelles, des contrats informatiques, des marques, noms de domaine et du droit de la presse. Autant de domaines dans lesquels le cabinet intervient quotidiennement.
- BASE
DE DONNÉESBASES DES DONNÉES
Souvent méconnues, les bases de données constituent pourtant un actif de plus en plus incontournable de l’entreprise, au croisement de la propriété intellectuelle et de la gestion des données personnelles. Ox intervient dans la protection de cet actif notamment dans le cadre du développement des projets Big Data où il joue un rôle fondamental.
- NOMS DE DOMAINE
NOMS DE DOMAINE
Le nom de domaine est rapidement devenu un actif essentiel de tous les acteurs économiques ; donc un enjeu primordial et une source de contentieux. Après des débuts mouvementés, ce contentieux est rentré dans le rang. Il n’en a pas pour autant perdu ses spécificités : procédures auprès des registrars, responsabilité des intermédiaires techniques, voisinage avec le nom commercial, l’enseigne ou le droit des marques.
- CONTREFAÇON
CONTREFAÇON
En matière informatique, la protection contre la contrefaçon, comme l’action en contrefaçon, impliquent la mise en œuvre de stratégies dont la maîtrise est essentielle au succès de l’action. Le cabinet s’en est fait une spécialité (préservation de la preuve de l’originalité en amont, expertise informatique, dépôt et accès aux codes sources des logiciels).
- LOGICIELS
LOGICIELS
Sécuriser la détention effective des droits de propriété intellectuelle sur les éléments composant le logiciel (codes sources mais aussi graphismes, briques et programmes open sources, base de données, etc.), Mettre en œuvre des stratégies spécifiques de protection efficace des logiciels, instaurer des garanties de pérennité des investissements clients par l’organisation d’un accès régulé aux codes sources, organiser leur maintenance et leur évolution , autant d’exemples de sujets sur lesquels le cabinet conseille et assiste ses clients au quotidien.
CRÉATION ET MÉDIAS
- CINÉMA
CINÉMA
Conseil de nombreux auteurs, producteurs et financiers, le cabinet peut se prévaloir d’une connaissance intime non seulement des aspects contractuels (contrats de cession de droits, contrats de cession du droit d’adaptation audiovisuelle, contrats d’artiste, contrats de coproduction, contrats de partenariats, mandats de distribution, etc.) mais aussi des aspects économiques : montages financiers, modes d’exploitation et circuits de rémunération.
- AUDIOVISUEL
ET TÉLÉVISIONAUDIOVISUEL ET TÉLÉVISION
Le cabinet conseille de nombreux créateurs et producteurs dans un secteur en pleine mutation : engouement pour les séries de fiction, multiplication des projets d’animation, forte demande d’émissions de flux, développement de projets propres à Internet (web séries et web docus). Le tout en tenant compte de budgets qui sont souvent réduits et qui obligent donc à innover artistiquement, mais aussi juridiquement.
- MUSIQUE
MUSIQUE
Cœur historique de l’activité du cabinet, le marché de la musique a connu, ces dernières années, une crise sans précédent qui a totalement rebattu les cartes tant économiquement que contractuellement. Contrats dits 360°, téléchargements, streaming payant, partenariats commerciaux, spectacles vivants : les nouveaux modes de consommation de la musique sont autant de nouvelles sources d’exploitation et de revenus. Pour nous, autant de nouveaux champs de conseil, de négociation et de contentieux.
- PUBLICITÉ
PUBLICITÉ
Le cabinet accompagne de nombreux acteurs traditionnels du marché de la publicité (annonceurs, agences de publicité, producteurs, agences de mannequins, agences de graphismes, studios son, créateurs) mais aussi ceux qui apparaissent sur le marché online (e-commerçants, DMP, SSP, DSP, Market Places) dans un secteur en pleine révolution, dans lequel les droits d’auteur, droits voisins, droits à l’image et, pour la publicité en ligne, données personnelles, sont souvent des enjeux essentiels mais oubliés.
- MARCHÉ DE L’ART
MARCHÉ DE L’ART
Les codes et valeurs de ce marché lui sont aussi spécifiques que les problématiques juridiques qu’on y rencontre. Le cabinet accompagne, depuis des années, de nombreux professionnels (artistes, marchands, ayants-droit, syndicats professionnels) dans tous les aspects de leur activité : contrats, contentieux de l’annulation de vente, baux commerciaux, droit de suite, contentieux pénal du faux, de la contrefaçon et de l’œuvre volée.
- GRAPHISME, DESIGN
ET ANIMATIONGRAPHISME, DESIGN ET ANIMATION
La mode de l’animation, publicitaire ou de fiction, et l’importance croissante du signe et du logo ont soudainement placé le graphisme et le design au centre des préoccupations de nombreux opérateurs : maisons de mode et de luxe , industries de consommation. Très actifs dans ce secteur devenu crucial, le cabinet a développé une expertise unique dans la négociation et la défense de droits qui sont à la croisée des droits d’auteur, du droit des marques et des nouvelles technologies.
- LITTÉRATURE
ET BANDE DESSINÉELITTÉRATURE ET BANDE DESSINÉE
L’édition littéraire s’apprête à sauter à pieds joints dans l’ère numérique. L’expérience acquise dans des secteurs de la création qui l’y ont précédée (musique et audiovisuel, notamment) permet au cabinet d’offrir aux auteurs autant qu’aux éditeurs des solutions juridiques et économiques à la fois sûres et innovantes.
- MODE, LUXE
ET BEAUTÉMODE, LUXE ET BEAUTÉ
Les grandes multinationales du luxe comme les créateurs de mode les plus pointus ont investi tous les secteurs de la création : la publicité, évidemment, mais aussi le graphisme, l’audiovisuel, la musique ou l’art contemporain. Le cabinet les accompagne dans ces domaines nouveaux qui répondent chacun à des règles et des codes qui leur sont propres.
- CONTREFAÇON
CONTREFAÇON
Saisies-contrefaçons, plaintes pénales, injonctions de production de pièces, mesures d’interdiction : les moyens de lutte contre la contrefaçon sont multiples. Contrairement à ce que certains pensent, il s’agit cependant d’instruments extrêmement sensibles qui requièrent une rigueur et une précision sans faille, et impliquent des stratégies d’une grande complexité.
- PRESSE
PRESSE
Diffamation, injure, droit à l’image, droit d’auteur et statut social des journalistes sont autant de droits d’exception qui font la spécificité du secteur de la presse. Le cabinet y intervient depuis sa création.
- JEUX VIDÉO
JEUX VIDÉO
Du jeu de console à l’application mobile en passant par les jeux de réseaux, les contraintes juridiques et les paramètres économiques varient considérablement. Le cabinet assiste ses clients des premières étapes de la création jusqu’aux derniers stades de l’exploitation.
- FISCALITÉ DES DROITS
D’AUTEURFISCALITE DES DROITS D’AUTEUR
La création artistique bénéficie de régimes fiscaux autant incitatifs que contraignants. Le cabinet conseille les cessionnaires de droits sur les régimes de faveur (mécénat, crédits d’impôt audiovisuels, phonographiques, etc.) comme les auteurs et artistes sur l’optimisation de leur régime fiscal (création de société, régimes spécifiques bénéficiant aux auteurs, etc.). Nous intervenons également sur les questions fiscales spécifiques du marché de l’art.
PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
ET COMMERCIALE
- DROIT DES MARQUES
DROIT DES MARQUES
En plus de gérer des dizaines de portefeuilles de marques pour le compte de divers clients (dépôts dans le monde entier, oppositions, surveillance, audit, fiscalité, etc.), le cabinet assiste de nombreux acteurs de tous les secteurs économiques dans des contentieux souvent très complexes et lourds d’enjeux. Il s’est fait une spécialité des actions éclair (saisies-contrefaçons, référés, jours fixes) et, aspect souvent négligé, de l’évaluation des préjudices subis.
- FISCALITE
DES MARQUESFISCALITE DES MARQUES
La fiscalité, qui est pourtant devenue l’un des paramètres essentiels de la prise de décision, est trop souvent négligée dans le secteur de la propriété industrielle. Le cabinet a développé une compétence particulière pour aider les déposants, exploitants, donneurs de licence, licenciés à optimiser fiscalement leurs activités depuis la constitution du portefeuille de marques, noms de domaines et logiciels, jusqu’à son transfert, en passant par son exploitation.
- NOMS DE DOMAINE
NOMS DE DOMAINE
Le nom de domaine est rapidement devenu un actif essentiel de tous les acteurs économiques ; donc un enjeu primordial et une source de contentieux. Après des débuts mouvementés, ce contentieux est rentré dans le rang. Il n’en a pas pour autant perdu ses spécificités : procédures auprès des registrars, responsabilité des intermédiaires techniques, voisinage avec le nom commercial, l’enseigne ou le droit des marques, fiscalité spécifique.
- NOMS COMMERCIAUX
ET ENSEIGNESNOMS COMMERCIAUX ET ENSEIGNES
Négligés par beaucoup, les dénominations sociales, noms commerciaux et enseignes constituent pourtant des actifs incorporels cruciaux. Leur choix, leur sécurisation, les contrats qui les concernent (transfert, licence, franchise, commission-affiliation), leur valorisation, sont autant de questions auxquelles notre cabinet répond quotidiennement.
- BAUX COMMERCIAUX
ET FONDS DE COMMERCEBAUX COMMERCIAUX
ET FONDS DE COMMERCEL’assistance des galeries d’art, maisons de luxe, éditeurs de meubles, a amené le cabinet à développer des compétences particulières en matière de baux commerciaux et fonds de commerce, qui constituent, pour ces professionnels, des actifs fondamentaux.
- BASE
DE DONNÉESBASES DE DONNÉES
Dans l’univers connecté et l’émergence de la Big Data, les bases de données deviennent des actifs incontournables, mais souvent méconnus. Le cabinet aide ses clients à en cerner les enjeux, puis à organiser leur protection, assurer leur exploitation et défendre leur intégrité et leur exclusivité.
- DESSINS ET MODÈLES
DESSINS ET MODÈLES
Contrairement à ce que certains pensent, la protection par le droit des dessins et modèles n’est pas dénuée d’intérêt. Intervenant pour de nombreux designers, ayants-droit, éditeurs, le cabinet assure pour eux les recherches d’antériorité, dépôts, suivi de portefeuilles.
Et, bien sûr, les assiste dans le cadre des actions judiciaires afférentes. - CONTREFAÇON
DE MARQUECONTREFAÇON DE MARQUE
S’appuyant notamment sur l’expérience acquise en matière de contrefaçon et intervenant très fréquemment dans le secteur du luxe, le cabinet a développé une expertise particulière en droits d’auteur.
Le recours fréquent à l’action pénale, les réseaux et méthodes de contrefaçon, le voisinage avec la concurrence déloyale sont autant de particularités avec lesquelles nous composons. - CONCURRENCE DÉLOYALE
ET PARASITISMECONCURRENCE DÉLOYALE
ET PARASITISMELe cabinet assiste, conseille et représente de très nombreux clients, particulièrement dans les secteurs de la création, du divertissement, des nouvelles technologies et du luxe, dans le cadre des précontentieux et contentieux de la concurrence déloyale et du parasitisme.
DROIT DU TRAVAIL
- CONTRATS
DE TRAVAILCONTRATS DE TRAVAIL
Souvent négligé par les employeurs, le contrat de travail reste une pièce maîtresse de la relation individuelle de travail. Clauses de mobilité, rémunérations variables ou complexes, clauses d’objectifs, contrats de travail internationaux, gestion contractuelle de l’évolution professionnelle sont autant de sujets sur lesquels le cabinet a développé une expertise particulière avec, bien entendu, les clauses de cession de droits d’auteur, dont l’omission ou une rédaction approximative a, tôt ou tard, des conséquences dramatiques pour l’employeur. Ajoutons à cela notre maîtrise pratique des statuts spécifiques du monde des nouvelles technologies (convention collective SYNTEC, gestion des créations informatiques, astreintes et télétravail etc.) et des médias (contrats d’usage, journalistes pigistes, etc.).
- RUPTURES
ET LICENCIEMENTSRUPTURES ET LICENCIEMENTS
Le cabinet, intervenant aux côtés d’employeurs comme de salariés, a acquis une connaissance et une maîtrise uniques des enjeux, des stratégies et des ressorts psychologiques, souvent oubliés et pourtant essentiels, qui entourent la rupture du contrat de travail.
Le cabinet a, par ailleurs, développé une maîtrise particulière de l’accompagnement au quotidien, du soutien et du conseil des salariés dans la négociation des modalités de rupture de leur contrat de travail avec ou sans intervention directe. - GESTION
SOCIALE DE CRISEGESTION SOCIALE DE CRISE
Dans un contexte économique toujours plus difficile, le cabinet conseille et accompagne ses clients dans la réorganisation et la gestion de leur personnel (modification économique des contrats de travail, plans sociaux, gestion prévisionnelle des emplois) avec une acuité particulière liée à sa maîtrise des ressorts de la contestation de ses mêmes mesures par les salariés et groupes de salariés. Le cabinet aide aussi ses clients à affronter juridiquement grèves et chômage partiel en tenant compte de l’impact de ses conseils sur l’image et la communication de l’entreprise.
- RÈGLEMENT INTÉRIEUR
ET CHARTE INFORMATIQUERÈGLEMENT INTÉRIEUR ET CHARTE INFORMATIQUE
Au-delà de la réglementation usuelle, e-mails, géolocalisation, vidéosurveillance, mise à disposition d’ordinateurs et de téléphones portables, effacement de la frontière entre vie privée et vie professionnelle sont autant d’évolutions qui rendent indispensable la mise en place d’actes régulateurs spécifiques des droits et des devoirs de chacun au sein de l’entreprise.
Par sa maîtrise à la fois du droit social, des nouvelles technologies et de la réglementation des données personnelles, le cabinet est particulièrement compétent pour apporter les conseils et les outils adéquats à ses clients. - REPRÉSENTATION DES SALARIÉS
REPRÉSENTATION DES SALARIÉS
Mise en place des organes de représentation, gestion des élections internes, organisation des réunions, planning des réunions et récapitulatif des sujets obligatoires, etc. ; Le cabinet accompagne les employeurs mais aussi les organes de représentation des salariés dans la gestion des relations sociales au sein de l’entreprise, sujet complexe mais essentiel où la simple omission est pénalement sanctionnée.